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Drapeau canadien flottant devant la tour de la Paix sur la colline du Parlement
Photo : Jason Hafso / Unsplash

Analyse sourcée

Consultant en immigration au Canada : comment vérifier qu’il est autorisé

Publié le · Vérifié le · Par l’équipe Nouvelle vie au Canada

Points clés

Représentation rémunérée ou aide gratuite
Type d’aideQui peut intervenir ?
Qui peut être payé ?

Qui peut être payé ?

Les avocats et parajuristes membres en règle d’un barreau provincial ou territorial canadien ; les notaires membres en règle de la Chambre des notaires du Québec ; les consultants membres en règle du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CCIC, College of Immigration and Citizenship Consultants)

Qui peut aider gratuitement ?

Qui peut aider gratuitement ?

L’aide non rémunérée de membres de la famille, d’amis ou d’autres tiers est permise

Qui est autorisé à vous représenter contre rémunération ?

Qui peut être payé ?

Les avocats et parajuristes membres en règle d’un barreau provincial ou territorial canadien ; les notaires membres en règle de la Chambre des notaires du Québec ; les consultants membres en règle du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CCIC, College of Immigration and Citizenship Consultants)

Rémunération sous toute forme

Si vous payez un représentant sous quelque forme que ce soit, IRCC le considère comme rémunéré : il doit être autorisé

Employés de cabinets

Les employés de cabinets d’avocats ou de consultants qui ne sont pas eux-mêmes membres en règle ne sont pas des représentants autorisés

Comment vérifier un représentant avant de payer ?

  1. Demandez le nom et le numéro de licence ou d’adhésion
  2. vérifiez le registre public de l’organisme professionnel concerné
  3. assurez-vous que le représentant est déclaré sur le formulaire IMM 5476
  4. ne payez pas une personne qui refuse d’être nommée

Faut-il obligatoirement payer quelqu’un ?

Un représentant est-il obligatoire ?

Vous n’avez pas à payer quelqu’un pour vous représenter ; tous les formulaires sont disponibles gratuitement sur Canada.ca

Qui peut aider gratuitement ?

L’aide non rémunérée de membres de la famille, d’amis ou d’autres tiers est permise

Que se passe-t-il si le représentant n’est pas autorisé ?

Représentant payé non autorisé

IRCC ne traite pas avec les représentants rémunérés non autorisés et retourne les demandes présentées avec leur aide

Ce guide est informatif. Il ne recommande aucun cabinet et ne remplace pas la vérification auprès de l’organisme professionnel concerné.

Sources

Questions fréquentes

Un représentant est-il obligatoire ?

Vous n’avez pas à payer quelqu’un pour vous représenter ; tous les formulaires sont disponibles gratuitement sur Canada.ca

Qui peut aider gratuitement ?

L’aide non rémunérée de membres de la famille, d’amis ou d’autres tiers est permise

Employés de cabinets

Les employés de cabinets d’avocats ou de consultants qui ne sont pas eux-mêmes membres en règle ne sont pas des représentants autorisés

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